J.O. 182 du 6 août 2005
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Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certifications de conformité
NOR : AGRP0501681V
En application de l'article R. 643-22 du code rural, le demandeur : groupement qualité des miels et des produits de la ruche de Languedoc-Roussillon, chambre régionale d'agriculture, maison des agriculteurs, bâtiment A, mas de Saporta, CS 30012, 34875 Lattes Cedex, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- miels des Cévennes et du haut Languedoc (référence : CC/27/05).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.